Conditions Générales de Vente

Toutes les commandes sur le site "marcquenehen.com" sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

1. Le Client

Le client doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Il doit résider dans l’un des pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Suisse.

Le client devra, lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par la boutique "marcquenehen.com". Les informations communiquées à la boutique "marcquenehen.com" dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. La boutique "marcquenehen.com" pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation de ces informations et de son identité. La boutique "marcquenehen.com" collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et l’exécution de la commande.

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à : info@marcquenehen.com

2. Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site boutique "marcquenehen.com" qui apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description de ces produits.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site "marcquenehen.com", ce que le client reconnaît et accepte. 

3. Commander des produits

Les étapes

La prise de commande est soumise au respect de la procédure mise en place par la boutique "marcquenehen.com" qui consiste à une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La vérification de la commande

La boutique "marcquenehen.com" sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Dans cette hypothèse, la boutique "marcquenehen.com" informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la boutique "marcquenehen.com" se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

La confirmation de la commande

Une fois que le client a validé sa commande, la boutique "marcquenehen.com" en accusera réception par voie de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

Il est recommandé, pour les commandes passées sur le site, que le client conserve copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique de confirmation adressé par la boutique "marcquenehen.com" ).

4. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros et s'entendent exonérés de TVA conformément à l'article ART. 293B DU CGI, TVA non applicable, hors frais de livraison.

Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le paiement du prix total des produits et des frais de livraison s’effectue par Carte Bancaire vis Stripe.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la boutique "marcquenehen.com".

La boutique "marcquenehen.com" sera en droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de livraison.

5. Livraison

La livraison est effectuée par La Poste et Colissimo à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client domiciliée dans un des territoires suivants : France métropolitaine, Belgique, Suisse.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

En cas de livraison demandée en dehors de ces territoires, la boutique "marcquenehen.com" pourra éventuellement accepter de livrer les produits, mais le client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d'accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l'importation des produits dans le pays où la livraison est demandée.

Dans les territoires susmentionnés, la livraison intervient dans un délai prévu par le transporteur.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.

En dehors des territoires susmentionnés, il est rappelé que la livraison pourra être retardée tant que les formalités et frais douaniers n’auront pas été acquittés par le client, ce qu’il accepte. Une fois la commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison.

Le montant total des frais de livraison des produits commandés est en fonction du poids de la commande. 

6. Le droit de rétractation

Le droit de rétractation s'applique uniquement au consommateur, les professionnels ne peuvent prétendre à ce droit.

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, la boutique "marcquenehen.com" demande aux clients de le prévenir par tout moyen notamment en contactant le service client par e-mail : info@marcquenehen.com

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) accompagnés d'une copie des documents joints à la commande.

En vertu de l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la Commande du Livre Dédicacé, celui-ci constituant un bien confectionné selon les spécifications du consommateur et personnalisé.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés. Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Le remboursement de la totalité du prix facturé des produits retournés s'effectuera au plus tard dans les quatorze jours suivants la date de réception du produit.

Toutefois en cas d’exercice partiel du droit de rétractation portant sur seulement une partie d’une commande contenant plusieurs produits, la boutique "marcquenehen.com" ne sera pas en mesure de rembourser l’intégralité des frais de livraison initialement facturés au client.

7. Les Garanties

La conformité

Le client est invité à s'assurer que le produit qui lui a été livré correspond à sa commande. Il pourra informer par tout moyen et, notamment, sur le site dans la rubrique dans l'espace « Contact » de toute non-conformité dûment justifiée d’un produit avec sa commande et, après information de la boutique "marcquenehen.com", retourner le produit en cause en parfait état, complet (accessoires, notice, garantie…) et accompagné d'une copie des documents joints à la commande. Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : info@marcquenehen.com pour tout renseignement complémentaire.